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Mr André URBAIN.
Service communication – Culture et Patrimoine

 

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Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

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PROJET DE PLU

AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE

enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Balaruc le Vieux du 12 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus

Enquête public

Cliquez ici pour prendre connaissance du projet, déposer des observations, propositions et contre-propositions, sur les dossiers pour le commissaire-enquêteur.

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