Urbanisme

Enregistrement des demandes d’autorisations d’urbanisme et préparation pour envoi au Service Instructeur. Les formulaires peuvent être récupérés en mairie ou téléchargeables ici.

  • Déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Transfert de Permis de construire
  • Autorisations de travaux pour les ERP (Etablissements recevant du public)
  • Permis de démolir
  • Permis de lotir
  • Certificat d’urbanisme
  • Transmission des relevés de propriété
  • Transmission des plans cadastraux
  • Transmission du règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Balaruc-le-Vieux sont disponibles sur le site du Géoportail de l'Urbanisme à l'adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour un accès plus simple et plus aisé, vous pouvez télécharger ci-après les différents règlements du P.L.U.

1) Commencez par vérifier le plan de zonage, pour localiser votre parcelle. A chaque type de zone est attaché un règlement qui fixe les autorisations de construction.

2) Consultez ensuite le règlement relatif à la zone.

Vous pouvez également télécharger un plan cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr

Documents téléchargeables

ACCÈS RAPIDE
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