Le contrat de concession du service public de distribution d'eau potable conclu entre le S.A.E.P. ( Syndicat d'Adduction d'Eau Potable Frontignan/ Balaruc-les-Bains/ Balaruc-le-Vieux) et Veolia Eau, prévoit que la société VEOLIA EAU assure des permanences dans les locaux de la Mairie de Balaruc-le-Vieux un lundi par mois de 9h à 12h30 et de 14h à 16h45.   Prochaines permanence: Lundi 16 décembre

robinet-eau

L'association "Le Coro Aficion" en partenariat avec la Mairie de Balaruc-le-Vieux et avec l'aimable autorisation de la Paroisse vous convie à venir écouter des "Chants espagnols de Noël" appelés "Villancicos".

Eglise Saint Maurice

Samedi 21 décembre à 16h

Entrée libre

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Ecole élémentaire 4 enseignants grévistes (et non 5 comme annoncé antérieurement)
Ecole Maternelle :aucun enseignant gréviste
 
Le Service Minimum d’Accueil du Mardi 10 décembre 2019 sera effectif de 8h30 à 16h30 pour les classes des enseignants grévistes de l’école élémentaire.
Entrées et sorties Service Minimum Accueil par locaux ALP Primaire (Service Enfance Jeunesse).
 
 
Les ALP ne seront assurés que pour les classes des enseignants non-grévistes.

Informations complémentaires dans le courrier ci-dessous.

Le Conseil Municipal de Balaruc le Vieux se réunira en Mairie, le MARDI 10 DECEMBRE 2019 A 18H30.

O R D R E   D U   J O U R
-   Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2019
-   Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT
-   Information / Sète Agglopôle Méditerranée – Rapport d’activités 2018
-   Information / SA ELIT - Rapport d’activités 2018

1.    Urbanisme – Révision du PLU - Débat sur le PADD
2.    Réfection de toiture de la mairie – Validation du projet et demandes de subventions
3.    Subventions – Aide exceptionnelle à  « Handikarting Compétition »
4.    Subventions – Aide aux collégiens / voyage linguistique  
5.    Séjour ski ALE préados hiver 2020 – Tarifs
6.    Finances – Admissions en non valeur  
7.    Finances – Indemnités au comptable du Trésor
8.    Finances – Décision modificative n° 3 : Travaux en régie
9.    Personnel – Tableau de l’effectif
10.    Personnel – RIFSEEP   -    Questions diverses

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La 24éme édition des Médiévales de Balaruc-le-Vieux (Hérault -34) aura lieu le Samedi 18 juillet (à partir de 14h) et le Dimanche 19 juillet (9h-24h).

Venez découvrir les nombreuses animations et le marché médiéval, artisanal et de produits du terroir.

Cette année, les visiteurs pourront profiter de la fête lors des deux nocturnes qui seront également au programme.

Le dimanche soir, ne ratez pas le magnifique feu d’artifice qui illuminera le ciel de la « Crique de l’Angle ».

Les troupes et les exposants du marché médiéval qui souhaitent déposer leurs candidatures doivent télécharger les formulaires ci-dessous  (troupes avant le 31 décembre 2019, exposants avant le 31 janvier 2020)

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RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Que doivent faire les sinistrés ?

 

La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d’assurances pour les dommages qu’elles ont subis. Trois conditions cumulatives sont nécessaires.

  • Avoir souscrit un contrat d’assurances pour les biens
  • Que les dommages aient pour cause déterminante et directe l’intensité anormale d’un agent naturel
  • Que l’état de catastrophe naturelle ait été constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel

Pour bénéficier d’indemnisation dans ce cadre, les personnes sinistrées doivent :

  • Déclarer l’évènement auprès de leur assurance dans les 5 jours suivant le sinistre (en recommandé avec accusé de réception),
  • Solliciter le Maire pour qu’il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune. La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. La déclaration doit être manuscrite en mairie (joindre des photos). La Mairie, après avoir récolté l'ensemble des déclarations de sinistres fera parvenir un dossier complet en Préfecture.

Toute personne physique ou morale (y compris les collectivités territoriales), qui a souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques d’incendie, dommages aux biens (meubles, vêtements, véhicules terrestres à moteur…) ou perte d’exploitation peut bénéficier de la garantie.

 

La garantie s’applique aux dommages ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un phénomène naturel. Il s’agit des inondations, coulées de boues, sécheresse, mouvements de terrain, séismes… Il doit y avoir un lien direct entre l’évènement et les dommages subis. Ainsi, la garantie est limitée aux dommages matériels directs, c’est-à-dire à ceux portant atteinte à la structure ou à la substance même de la chose assurée.

 

En revanche, cette procédure ne concerne pas :

  • L’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre ou la cheminée d’un voisin…), à l’exception des vents cycloniques dans les DOM,
  • La grêle,
  • L’humidité due à la pluie pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l’un de ces phénomènes naturels, pour lesquels la garantie dite « tempête » ou « catastrophes naturelles » entre en jeu.

Sont également exclus :

  • Les dommages corporels,
  • Les corps de véhicules aériens, maritimes, lacustres, fluviaux et marchandises transportées,
  • Les biens exclus par l’assureur, par autorisation du bureau central de tarification,
  • Les biens non assurés ou généralement exclus des contrats d’assurance dommages (terrains, plantations, murs d’enceinte, clôtures,…),
  • Les dommages indirects tels que les frais de déplacement, pertes de loyer, remboursements d’honoraires d’experts
  • Les dommages indirectement liés à la catastrophe (dommages aux appareils électriques ou aux congélateurs dus à une coupure de courant)
  • Les récoltes non engrangées, cultures, sols, cheptel vif hors bâtiment qui suivent le régime des calamités agricoles)
  • Les dommages aux biens généralement non assurables des collectivités (voiries, digues, sépultures, ouvrages de génie civil…) qui relèvent de la solidarité nationale sont également exclus.

Le déploiement de la fibre optique à Balaruc-Le-Vieux avance.

Fruit des échanges réguliers entre vos élus et les interlocuteurs d’Orange en charge du déploiement de la fibre optique dans notre commune, ce chantier est désormais bien engagé.

D’ici la fin de cette année - dans le courant du quatrième trimestre - de premiers foyers de Balaruc-le-Vieux pourront souscrire à une offre fibre auprès du Fournisseur d’Accès Internet (FAI) de leur choix pour le raccordement final à leur domicile. Tous les foyers de notre commune sont concernés : individuels et collectifs.

En fibre optique de bout en bout, du central jusqu’au domicile, indépendant de l’actuel réseau en cuivre, le réseau en cours de construction dans notre commune est un chantier considérable. Des armoires de rues seront tout d’abord installées. Elles permettront à l’ensemble des opérateurs de proposer leur service. En parallèle, le tirage de la fibre dans les fourreaux de génie civil existants se poursuit, sans faire de tranchées et sans casser les trottoirs.

A propos des logements collectifs, pour que leurs occupants bénéficient de ce nouveau réseau, il importe qu’ils se rapprochent de leur syndic, de leur bailleur immobilier pour demander, le moment venu, que le raccordement de leur immeuble soit voté en Assemblée Générale. Dès lors, l’opérateur retenu installera les points de branchement en face de chaque logement. Puis les habitants de Balaruc-le-Vieux sélectionneront leur Fournisseur d’Accès Internet.

Il vous sera possible de suivre le déploiement de la fibre optique sur le site reseaux.orange.fr. Pour vous informer à chaque étape du raccordement, si vous n’êtes pas éligibles mais situés dans une zone de couverture affichée dans le site précité, vous pourrez manifester votre intérêt sur interetfibre.orange.fr tout en conservant le libre choix de votre fournisseur d’accès.

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