Enregistrement des demandes d’autorisations d’urbanisme et préparation pour envoi au Service Instructeur. Les formulaires peuvent être récupérés en mairie ou téléchargeables ici.

• Déclarations préalables
• Permis de construire
• Transfert de Permis de construire
• Autorisations de travaux pour les ERP (Etablissements recevant du public)
• Permis de démolir
• Permis de lotir
• Certificat d’urbanisme

• Transmission des relevés de propriété
• Transmission des plans cadastraux
• Transmission du règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Balaruc-le-Vieux sont disponibles sur le site du Géoportail de l'Urbanisme à l'adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour un accès plus simple et plus aisé, vous pouvez télécharger ci-après les différents règlements du P.L.U.

1) Commencez par vérifier le plan de zonage, pour localiser votre parcelle. A chaque type de zone est attaché un règlement qui fixe les autorisations de construction.

2) Consultez ensuite le règlement relatif à la zone.

Vous pouvez également télécharger un plan cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr

Documents téléchargeables

• Le plan de zonage général de la Commune
• Le plan de zonage zoom ville
• Le règlement complet de toutes les zones du PLU
• Le règlement zone UA
• Le règlement zone UC
• Le règlement zone UE
• Le règlement zone 1AUE
• Le règlement zone Ner
• Le règlement zone Nh
• Le règlement zone Np
• Le règlement zone Nv
• Document relatif au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
• Document relatif aux OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
• Arrêté préfectoral DREAL-2018-34-008 - SUP Canalisation transport Gaz naturel.

Le portail du guichet unique pour les communes du Pôle Est, dont Balaruc-le-Vieux fait partie, permet le dépôt des demandes de Certificat d'Urbanisme en mode dématérialisé, à l’adresse suivante: https://sete-agglo.geosphere.fr/adspoleest. Les Notaires et les particuliers peuvent d’ores et déjà déposer leurs demandes de CU sur le site.

Depuis le 01/01/2022, conformément aux obligations légales, ce même portail est ouvert à l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme.

La dématérialisation facilitera l’instruction des demandes d’urbanisme. Il ne sera plus nécessaire de se déplacer en Mairie ou de poster vos dossiers : il vous suffira de créer un compte et de vous connecter sur le portail du guichet unique.
Vous pourrez alors déposer vos demandes dématérialisées de Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme, etc… Ce site sécurisé est gratuit et accessible 7 jours/7 et 24 h/24.