INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent s'effectuer en mairie ou sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.

Pièces justificatives:
- cerfa 12669-02 (uniquement pour les dossiers déposés en Mairie)
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile à vos noms et prénoms de moins de 3 mois

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier.

Le mandant et le mandataire doivent  être inscrits sur une liste électorale communale ou complémentaire (ou liste consulaire)

L’établissement  de la procuration, s’effectue :

• soit en utilisant le cerfa N° 14952*03 accessible sur https://www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/R12675 à faire valider par l’autorité compétente (Tribunal, Commissariat, Gendarmerie, Consulat, …)
• soit en utilisant le cerfa N° 12668*03 établit par l’autorité compétente (tribunal, commissariat, gendarmerie…)
• soit en utilisant le téléservice maprocuration.gouv.fr à faire valider par l’autorité compétente à faire valider par l’autorité compétente (Tribunal, Commissariat, Gendarmerie, Consulat, …)