Le Conseil Municipal de Balaruc-le-Vieux se réunira en Mairie le LUNDI 20 AVRIL 2026 à 18h30
O R D R E D U J O U R
• Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2026
• Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2026
• Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT
1. Constitution de la Commission d’appel d’offres
2. CCAS - Désignation des membres du Conseil d’administration
3. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
4. Désignation d’un correspondant défense
5. SIVOM du Canton de Frontignan – Désignation des délégués
6. SAEP – Désignation des délégués
7. SA ELIT – Désignation du membre de l’assemblée spéciale des communes et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires
8. Syndicat Mixte Hérault Energies – Désignation des délégués
9. Création de commissions thématiques
10. Délégations du Conseil au maire (article 2122-22 du CGCT)
11. Indemnités de fonction allouées aux élus
12. Protection fonctionnelle
13. Questions diverses