AVIS
Le Conseil Municipal de Balaruc le Vieux se réunira en Mairie
LE MARDI 17 NOVEMBRE 2026 à 18h30
O R D R E D U J O U R
• Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2026
• Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT
1. Motion relative à l’opposition au projet de transfert du financement des cures thermales
2. Transfert de la compétence Eclairage Public au Syndicat Hérault Energies
3. Sélection et priorisation des Obligations légales de Débroussaillement
4. Sète Agglopole Méditerranée – Groupement de commandes
5. Sète Agglopole Méditerranée – Convention transport piscine pour l’année scolaire 2026-2027
6. Vidéoprotection - Demande de subvention
7. Recensement de la population – Recrutement et indemnisation des agents recenseurs
8. Centre de Gestion – Adhésion à la mission de remplacement
9. Centre de Gestion – Adhésion au dispositif de signalement
10. Délégation du Conseil municipal au maire - Ester en justice
11. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – restitution a la ville de Marseillan de la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme »
Questions diverses