AVIS Le Conseil Municipal de Balaruc-le-Vieux se réunira en Mairie

LE MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 à 18h30

O R D R E   D U   J O U R 

•    Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026 •    Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT 1.    SAM – Désignation des représentants à la commission d’évaluation des transferts des charges (CLETC)
2.    Désignation d’un référent déontologue – Adhésion au service commun du CFMEL
3.    Désignation d’un correspondant incendie et secours
4.    Règlement intérieur du conseil municipal
5.    Décision modificative
6.    Solidarité en faveur des communes sinistrées
7.    Service Enfance Jeunesse – Tarifs appliqués aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
8.    Ecole de musique – Règlement intérieur et tarifs
9.    Dispositif Papy mamy
10.    Commerces – Dérogation au principe de repos dominical
Questions diverses