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Ville de Balaruc-le-Vieux

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

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Contact : Mairie – 17 place de la Mairie - 34540 Balaruc-le-Vieux

Tél : 04.67.18.40.00 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Transmission de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site ne sont utilisées que dans le cadre d’une démarche administrative par les services internes à la commune de Balaruc-Le-Vieux. Ces données peuvent être transmises aux administrations partenaires (Communauté de communes, SETE AGGLOPÔLE MEDITERRANÉE , Services de l’Etat…) uniquement dans le cadre du suivi du dossier administratif et ne peuvent en aucun être transmises à des tiers à des fins commerciales ou autre.

Procédure mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément à l’article 33 du RPGD, la commune notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Version applicable au 25 mai 2018.