services

Enregistrement des demandes d’autorisations d’urbanisme et préparation pour envoi au Service Instructeur. Les formulaires peuvent être récupérés en mairie ou téléchargeables ici.

• Déclarations préalables
• Permis de construire
• Transfert de Permis de construire
• Autorisations de travaux pour les ERP (Etablissements recevant du public)
• Permis de démolir
• Permis de lotir
• Certificat d’urbanisme

• Transmission des relevés de propriété
• Transmission des plans cadastraux
• Transmission du règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Balaruc-le-Vieux sont disponibles sur le site du Géoportail de l'Urbanisme à l'adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour un accès plus simple et plus aisé, vous pouvez télécharger ci-après les différents règlements du P.L.U.

1) Commencez par vérifier le plan de zonage, pour localiser votre parcelle. A chaque type de zone est attaché un règlement qui fixe les autorisations de construction.

2) Consultez ensuite le règlement relatif à la zone.

Vous pouvez également télécharger un plan cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr

Documents téléchargeables

• Le plan de zonage général de la Commune
• Le plan de zonage zoom ville
• Le règlement complet de toutes les zones du PLU
• Le règlement zone UC
• Document relatif au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
• Document relatif aux OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
• Arrêté préfectoral DREAL-2018-34-008 - SUP Canalisation transport Gaz naturel.

Le portail du guichet unique pour les communes du Pôle Est, dont Balaruc-le-Vieux fait partie, permet le dépôt des demandes de Certificat d'Urbanisme en mode dématérialisé, à l’adresse suivante: https://sete-agglo.geosphere.fr/adspoleest. Les Notaires et les particuliers peuvent d’ores et déjà déposer leurs demandes de CU sur le site.

Depuis le 01/01/2022, conformément aux obligations légales, ce même portail est ouvert à l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme.

La dématérialisation facilitera l’instruction des demandes d’urbanisme. Il ne sera plus nécessaire de se déplacer en Mairie ou de poster vos dossiers : il vous suffira de créer un compte et de vous connecter sur le portail du guichet unique.
Vous pourrez alors déposer vos demandes dématérialisées de Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme, etc… Ce site sécurisé est gratuit et accessible 7 jours/7 et 24 h/24.

Ouvert aux horaires de la Mairie :

• Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
• Vendredi de 8h30 à 12h30 (Fermé le Vendredi après-midi)

Contact : 04 67 18 40 00

Pour les cartes d’identités ou les passeports : veuillez récupérer le dossier de demande à l’accueil de la Mairie où l’on vous remettra également la liste des documents à fournir. A noter que ce sont les Mairies de Frontignan-La Peyrade, Sète ou Mèze qui sont habilitées à instruire les dossiers. (Prise de rendez-vous préalable dans les Mairies de votre choix).

Obtenir ou remplacer une poubelle : appelez le service des ambassadeurs du tri à l’Agglopôle Sète Méditerranée : 04 67 46 47 20

Lampadaires en panne: A signaler à l’accueil pour transmission à CITELUM (Société chargée de la réparation des lampadaires). Si possible, indiquer à l’agent communal le numéro de lampadaire figurant sur celui-ci ou le numéro de voirie à proximité.

Recensement Citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans, inscription au permis de conduire,…). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Chaque jeune doit faire la démarche de recensement lui-même. S’il est mineur, l'un de ses parents peut faire cette démarche à sa place et en son absence.

Les documents suivants sont nécessaires :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Il faut présenter les documents suivants :

• Document avec la signature à légaliser
• Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
• Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l'agent.

(Source : Service Public.fr)

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent s'effectuer en mairie ou sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.

Pièces justificatives:
- cerfa 12669-02 (uniquement pour les dossiers déposés en Mairie)
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile à vos noms et prénoms de moins de 3 mois

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier.

Le mandant et le mandataire doivent  être inscrits sur une liste électorale communale ou complémentaire (ou liste consulaire)

L’établissement  de la procuration, s’effectue :

• soit en utilisant le cerfa N° 14952*03 accessible sur https://www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/R12675 à faire valider par l’autorité compétente (Tribunal, Commissariat, Gendarmerie, Consulat, …)
• soit en utilisant le cerfa N° 12668*03 établit par l’autorité compétente (tribunal, commissariat, gendarmerie…)
• soit en utilisant le téléservice maprocuration.gouv.fr à faire valider par l’autorité compétente à faire valider par l’autorité compétente (Tribunal, Commissariat, Gendarmerie, Consulat, …)

L’école de musique municipale de Balaruc-le- Vieux a été créée en 2012.

Elle a pour vocation d’accueillir les enfants âgés de 4 à 18 ans et les adultes pour de l’enseignement collectif et instrumental.

L'école de musique est gérée par le Service Enfance Jeunesse (https://balaruclevieux.portail-familles.app/ pour plus d'infos)

Liste des disciplines instrumentales individuelles enseignées :

Piano

Listes des disciplines collectives enseignées :

• Atelier Choral Adulte
• Atelier de Chant Enfant et Adolescent
• Formation musicale
• Eveil Musical

Les cours sont dispensés au sein du FORUM , 1 rue du Puech, dans les salles prévues spécialement à cet effet.

• Certificat de vie (document demandé par les caisses de retraite ou autres organismes)
• Livret de famille
• Dossiers de Mariage, PACS.
• Actes d’Etat civil. Les copies doivent être demandées par écrit.

La Commune de Balaruc-le-Vieux compte un seul cimetière situé sur l’avenue de Montpellier. Qui peut prétendre à l'inhumation sur la commune de Balaruc-le-Vieux ? •    Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
•    Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées.
•    Les personnes disposant d'une sépulture de famille dans un cimetière communal de Balaruc-le-Vieux, quel que soit leur domicile ou leur lieu de décès.
•    Les personnes établies hors de France n'ayant pas une sépulture de famille à Balaruc-le-Vieux et qui sont inscrites sur la liste électorale de Balaruc-le-Vieux. L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche. Avant de débuter tous travaux ou toute ouverture de caveau, l'entrepreneur de votre choix doit prendre contact avec la Mairie. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants : •    Mairie
•    Établissement de santé
•    Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d'un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d'un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires et la durée. Toute personne souhaitant acquérir une concession devra en faire la demande au service Cimetière, à l’accueil de la Mairie.
Le dépôt de cendres au Jardin du Souvenir est possible sous réserve d’une simple déclaration (avant le dépôt) auprès du Service Cimetière de la Mairie.
Quel est le coût d’une concession dans le cimetière de Balaruc-le-Vieux ?
Concession Terrain
•    Emplacement de 1 à 3 personnes, d’une dimension de 1 m x 2.50 m :
o    500 euros pour 30 ans
o    900 euros pour 50 ans •    Emplacement de 4 à 6 personnes, d’une dimension de 2 m x 2,50 m :
o    900 euros pour 30 ans
o    1500 euros pour 50 ans
Concession Colombarium
•    Une case de colombarium pour 4 urnes :
o    1000 euros pour 30 ans

• Demande concession
• Règlement du cimetière
• Plan du cimetière