La mairie de Balaruc-le-Vieux et Sète agglopôle Méditerranée ont mutualisé la Direction de la commande publique. Les consultations sont désormais accessibles sur le site internet de Sète agglopôle Méditerranée, rubrique marchés publics, depuis lequel vous pouvez consulter tous nos avis de marchés/concessions, télécharger les DCE, et remettre une candidature/offre électronique.
Pour tout renseignement concernant une consultation, il suffit de cliquer sur l’enveloppe courrier indiquée sur la consultation pour poster les questions. Les questions ainsi posées par le canal « Correspondre avec l’acheteur » sont transmises directement à la Direction Commande Publique. »
Publié le
SETE AGGLOPÔLE MEDITERRANNÉE
Faisant partie de « SETE AGGLOPÔLE MEDITERRANEE », la commune est l’une des 14 villes qui composent cet établissement public. Pour rappel, les communes qui composent l’Agglo sont :
SETE, FRONTIGNAN, MEZE, MARSEILLAN, GIGEAN, BALARUC-LES-BAINS, POUSSAN, MIREVAL, VILLEVEYRAC, MONTBAZIN, LOUPIAN, BOUZIGUES, VIC LA GARDIOLE et BALARUC-LE-VIEUX.
Pour connaitre les nombreuses compétences de l’agglo. Veuillez cliquer sur le lien suivant : Sète agglopôle Méditerrannée
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM)
La commune fait partie également du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DU CANTON DE FRONTIGNAN (S.I.Vo.M.). Ce syndicat à la gestion des points lumineux (éclairage public) des communes membres (Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux).
Il réalise, via une cuisine centrale, les repas destinés aux enfants des restaurants scolaires des communes précitées.
Contact : 04 67 18 40 30
Le SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SAEP)
Gère la distribution de l’eau des habitants de Frontignan et des deux Balaruc. Il a comme fermier la compagnie Veolia qui en assure la bonne marche.
Contact : 04 67 18 40 34
Le SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Le Syndicat mixte du bassin de Thau est né en 2005 à la demande de l’Etat.
C’est une structure de gestion destinée à coordonner les politiques sur le territoire de Thau.
Sa mission est de protéger la lagune de Thau afin d’assurer un avenir responsable au territoire.
l’aménagement des entrées de sites et des aires de stationnement
le développement d’itinéraires d'activités de pleine nature labellisés
la mise en place de la signalétique informative
le développement des pénétrantes de mobilité douce Gardiole-étangs
la valorisation les plantes aromatiques et médicinales
l’optimisation des espaces à vocation agro-sylvo-pastoraux
le développement des outils de coordination des pratiques
Contact : 04 67 46 64 64
Publié le
Enregistrement des demandes d’autorisations d’urbanisme et préparation pour envoi au Service Instructeur. Les formulaires peuvent être récupérés en mairie ou téléchargeables ici.
Déclarations préalables
Permis de construire
Transfert de Permis de construire
Autorisations de travaux pour les ERP (Etablissements recevant du public)
Permis de démolir
Permis de lotir
Certificat d’urbanisme
Transmission des relevés de propriété
Transmission des plans cadastraux
Transmission du règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Balaruc-le-Vieux sont disponibles sur le site du Géoportail de l'Urbanisme à l'adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour un accès plus simple et plus aisé, vous pouvez télécharger ci-après les différents règlements du P.L.U.
1) Commencez par vérifier le plan de zonage, pour localiser votre parcelle. A chaque type de zone est attaché un règlement qui fixe les autorisations de construction.
2) Consultez ensuite le règlement relatif à la zone.
Vous pouvez également télécharger un plan cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr
Le portail du guichet unique pour les communes du Pôle Est, dont Balaruc-le-Vieux fait partie, permet le dépôt des demandes de Certificat d'Urbanisme en mode dématérialisé, à l’adresse suivante: https://sete-agglo.geosphere.fr/adspoleest. Les Notaires et les particuliers peuvent d’ores et déjà déposer leurs demandes de CU sur le site.
Depuis le 01/01/2022, conformément aux obligations légales, ce même portail est ouvert à l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme.
La dématérialisation facilitera l’instruction des demandes d’urbanisme. Il ne sera plus nécessaire de se déplacer en Mairie ou de poster vos dossiers : il vous suffira de créer un compte et de vous connecter sur le portail du guichet unique. Vous pourrez alors déposer vos demandes dématérialisées de Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme, etc…
Ce site sécurisé est gratuit et accessible 7 jours/7 et 24 h/24.
Publié le
Ouvert aux horaires de la Mairie :
Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
Vendredi de 8h30 à 12h30 (Fermé le Vendredi après-midi)
Contact : 04 67 18 40 00
Pour les cartes d’identités ou les passeports : veuillez récupérer le dossier de demande à l’accueil de la Mairie où l’on vous remettra également la liste des documents à fournir. A noter que ce sont les Mairies de Frontignan-La Peyrade, Sète ou Mèze qui sont habilitées à instruire les dossiers. (Prise de rendez-vous préalable dans les Mairies de votre choix).
Obtenir ou remplacer une poubelle : appelez le service des ambassadeurs du tri à l’Agglopôle Sète Méditerranée : 04 67 46 47 20
Lampadaires en panne : A signaler à l’accueil pour transmission à CITELUM (Société chargée de la réparation des lampadaires). Si possible, indiquer à l’agent communal le numéro de lampadaire figurant sur celui-ci ou le numéro de voirie à proximité.
Recensement Citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans, inscription au permis de conduire,…). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Chaque jeune doit faire la démarche de recensement lui-même. S’il est mineur, l'un de ses parents peut faire cette démarche à sa place et en son absence.
Les documents suivants sont nécessaires :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
(Source : Service Public.fr)
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Il faut présenter les documents suivants :
Document avec la signature à légaliser
Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l'agent.
(Source : Service Public.fr)
Publié le
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent s'effectuer en mairie ou sur
Pièces justificatives: - cerfa 12669-02 (uniquement pour les dossiers déposés en Mairie) - Pièce d'identité en cours de validité - Justificatif de domicile à vos noms et prénoms de moins de 3 mois
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier.
Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur une liste électorale communale ou complémentaire (ou liste consulaire)
L’établissement de la procuration, s’effectue :
soit en utilisant le cerfa N° 14952*03 accessible sur https://www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/R12675 à faire valider par l’autorité compétente (Tribunal, Commissariat, Gendarmerie, Consulat, …)
soit en utilisant le cerfa N° 12668*03 établit par l’autorité compétente (tribunal, commissariat, gendarmerie…)
soit en utilisant le téléservice maprocuration.gouv.fr à faire valider par l’autorité compétente à faire valider par l’autorité compétente (Tribunal, Commissariat, Gendarmerie, Consulat, …)
Liste des disciplines instrumentales individuelles enseignées :
Piano
Listes des disciplines collectives enseignées :
Atelier Choral Adulte
Atelier de Chant Enfant et Adolescent
Formation musicale
Eveil Musical
Les cours sont dispensés au sein du FORUM , 1 rue du Puech, dans les salles prévues spécialement à cet effet.
Publié le
Certificat de vie (document demandé par les caisses de retraite ou autres organismes)
Livret de famille
Dossiers de Mariage, PACS.
Actes d’Etat civil. Les copies doivent être demandées par écrit.
Publié le
Afin de garantir la proximité des services publics, l’Agence Postale Communale se situe au rez-de-chaussée de la Mairie, à l’intérieur de celle-ci.
L’Agence Postale Communale propose au public les services postaux classiques, à savoir :
Tous les affranchissements de lettres et de colis (hors Chronopost et valeur déclarée) y compris à l’international
Vente de timbres-poste, enveloppes prêt-à-poster, emballages divers
Dépôt de colis préaffranchis sur internet et retour (hors Chronopost et valeur déclarée)
Retrait des lettres et colis en instance y compris avec procuration si besoin
L’Agence postale communale assure également des services financiers de dépannage, comme le dépôt ou le retrait d’espèces sur un compte courant postal ou sur un compte épargne postal dans la limite autorisée d’un plafond par période de 7 jours (hors remise de chèques) mais elle n’est pas habilitée à aucune autre opération financière.
L’Agence Postale Communale n’est pas en mesure de délivrer les services de proximité suivants : Contrat de réexpédition du courrier temporaire ou permanent, changement d’adresse, contrat de garde du courrier, abonnement mobilité, prêt-à-poster de réexpédition, création de procuration. Elle n’a pas d’habilitation dans le domaine de la téléphonie mobile ou d’internet.
L’agent au guichet n’est pas un banquier employé par la banque postale et ne prétend à aucun diplôme ni à aucune formation en matière de finance. Il est employé par la commune et possède la qualification d’agent territorial. Il n’est donc pas en droit de consulter l’état des comptes des clients.
Il n’y a pas de distributeur automatique de billets.
Horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale :
Lundi : 8h30 à 12h30 et 16h à 18h
Mardi: 8h30 à 12h30
Mercredi: 8h30 à 12h30
Jeudi: 8h30 à 12h30 et 16h à 18h
Vendredi: 8h30 à 12h30
ADRESSE
17 place de la Mairie 34540 Balaruc-le-Vieux
INFOS ET RECLAMATIONS: 3631
Publié le
La Commune de Balaruc-le-Vieux compte un seul cimetière situé sur l’avenue de Montpellier.
Qui peut prétendre à l'inhumation sur la commune de Balaruc-le-Vieux ?
• Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile. • Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées. • Les personnes disposant d'une sépulture de famille dans un cimetière communal de Balaruc-le-Vieux, quel que soit leur domicile ou leur lieu de décès. • Les personnes établies hors de France n'ayant pas une sépulture de famille à Balaruc-le-Vieux et qui sont inscrites sur la liste électorale de Balaruc-le-Vieux.
L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Avant de débuter tous travaux ou toute ouverture de caveau, l'entrepreneur de votre choix doit prendre contact avec la Mairie.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants :
• Mairie • Établissement de santé • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d'un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d'un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires et la durée.
Toute personne souhaitant acquérir une concession devra en faire la demande au service Cimetière, à l’accueil de la Mairie. Le dépôt de cendres au Jardin du Souvenir est possible sous réserve d’une simple déclaration (avant le dépôt) auprès du Service Cimetière de la Mairie. Quel est le coût d’une concession dans le cimetière de Balaruc-le-Vieux ? Concession Terrain • Emplacement de 1 à 3 personnes, d’une dimension de 1 m x 2.50 m : o 500 euros pour 30 ans o 900 euros pour 50 ans
• Emplacement de 4 à 6 personnes, d’une dimension de 2 m x 2,50 m : o 900 euros pour 30 ans o 1500 euros pour 50 ans Concession Colombarium • Une case de colombarium pour 4 urnes : o 1000 euros pour 30 ans
Partie intégrante des forces de l'ordre de la Nation ils sont dépositaires de l'autorité publique au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes. Ils sont placés sous l’autorité du Maire, sous le contrôle du Ministre de l’Intérieur, agréés par le Procureur de la République et assermentés.
Objectif général :
Assurer le bon ordre, la tranquillité, la salubrité et la sécurité des biens et des personnes
Rechercher et transmettre les renseignements
Surveiller, prévenir et réprimer les actes délictueux et contraventionnels
Assurer une relation de proximité avec la population
Rechercher et relever les infractions (Code pénal, Code de l’urbanisme, Code de l’environnement, Code de la voierie routière, Code forestier, etc…) et les faire cesser
Surveiller et sécuriser les abords des écoles et des bâtiments publics
Planifier et sécuriser les festivités
Autres missions
Police du funéraire
Animaux dangereux
Gestion des objets trouvés
Gestion de l’occupation du domaine public (autorisations de travaux, ventes, déménagement, etc…)
Présence par tous temps à l’extérieur, prise des mesures pour veiller à la sécurité des personnes et biens
Régulation de la circulation routière et veiller au respect du Code de la route et du stationnement
Réalisation d’enquêtes administratives
Et bien d’autres missions…
17 place de la Mairie - 34540 Balaruc-le-Vieux 04.67.18.47.37
